Successions et Patrimoine
Les familles confrontées à un deuil doivent faire face à des démarches administratives, juridiques et fiscales qu’elles ne peuvent pas anticiper voire qu’elles n’imaginaient pas !
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Les avocats du cabinet ASSOR Avocats allient expérience et compétence dans le domaine du droit des successions et des libéralités. Ils permettent aux clients du cabinet de formaliser au mieux leurs volontés et leurs projets, afin de protéger leurs proches, en partenariat avec des notaires.
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Ils interviennent aussi naturellement au soutien d’un ou plusieurs héritiers dans le cadre de successions déjà ouvertes, en particulier en cas de conflit, pour parvenir à un partage amiable ou judiciaire.
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L’assistance au règlement des successions constitue une partie importante de l’activité du cabinet ASSOR Avocats.
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Après le décès, les héritiers ont tout intérêt à s’entendre dans l’intérêt de l’indivision post-successorale. Pourtant, un grand nombre de successions s’éternisent et appauvrissent les héritiers en raison de blocages qui ont pour origine des conflits familiaux anciens ou tout simplement un désaccord sur l’évaluation ou la répartition des biens.
Le Cabinet ASSOR Avocats intervient régulièrement dans l’intérêt d’un ou plusieurs héritiers, de légataires universels, voire de tiers créanciers de la succession.
Il veille, en collaboration avec les notaires, au bon fonctionnement de l’indivision successorale.
En cas de blocage, il peut proposer de saisir le Tribunal afin de :
Désigner un mandataire judiciaire avec mission d’administrer l’indivision,
Réaliser un partage amiable partiel portant sur un bien dont la valeur risque de se déprécier,
Obtenir l’autorisation judiciaire d’accomplir un acte pour le compte de l’indivision lorsque le refus d’un héritier met l’indivision en péril.
S’il existe une entreprise familiale, ou un majeur protégé, il pourra être utile de rédiger une convention d’indivision et de repousser le partage à une date ultérieure.
Successions
Patrimoine
Les avocats du cabinet ASSOR Avocats favorisent autant que possible les modes de règlements amiables des différends familiaux ou des différends entre les membres d’une famille et des tiers d’une autre sur des intérêts pécuniaires ou des biens, tout en maîtrisant parfaitement tous les aspects des procédures contentieuses lorsqu’elles s’avèrent nécessaires.




