Philippe Assor « Ma Parole ! » – S3 E8 - « La faute à pas de chance »
- Philippe ASSOR
- 20 juil.
- 2 min de lecture
Dans ce nouvel épisode de “Ma Parole !”, j’explique comment le droit du dommage corporel peut réparer une faute médicale, même partiellement, lorsque celle-ci prive la victime d'une possibilité d'évolution plus favorable de son état de santé : c'est ce que l'on appelle la perte de chance.
Après une chute de cheval, la blessée a été prise en charge par un chirurgien reconnu, à qui elle a fait pleinement confiance pour lui poser une prothèse de hanches.
Mais l’opération va très mal se passer et tout va basculer.
Des douleurs insupportables, des années de souffrance, une descente progressive dans l'alcoolisme… jusqu'à une issue tragique.
Après son décès, c'est son fils, qui reprendra la suite de la procédure en responsabilité engagée avec moi par sa mère.
Qu'est-ce que la perte de chance ?
En droit, la perte de chance correspond à la disparition d'une probabilité réelle et sérieuse d'obtenir un résultat favorable ou d'éviter un préjudice.
Autrement dit, il ne s'agit pas d'affirmer avec certitude que, sans la faute commise, la victime aurait forcément guéri ou survécu.
En revanche, si cette faute lui a fait perdre une véritable possibilité de bénéficier d'un meilleur traitement, d'une guérison, d'une amélioration de son état de santé ou simplement d'éviter une aggravation de ses souffrances, cette perte de chance peut être indemnisée.
Cette perte de chance peut être évaluée par un expert de façon médico-légale en pourcentage et permettre une indemnisation proportionnelle à celui-ci.
Dans cette affaire, toute la difficulté consistait à démontrer que l'erreur médicale avait privé cette victime d'une chance réelle d'éviter l'engrenage dramatique qui a conduit à son décès, et à faire reconnaître ses droits, les indemnités revenant à son fils en sa qualité d’héritier après le décès de sa mère.
À travers cette histoire inspirée d’un cas réel, vous comprendrez mieux comment cette notion juridique a vocation à s'appliquer étant précisé qu’elle joue souvent un rôle déterminant dans de nombreux dossiers de responsabilité médicale.
Maître Philippe ASSOR
Avocat au Barreau de Paris
Ancien secrétaire de la ConférenceMembre de l’ANADAVI
Spécialiste en droit du dommage corporel
Spécialiste en droit patrimonial de la famille
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