MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

1.1. Éditeur du site

Nom : Maître Philippe ASSOR
Profession : Avocat au Barreau de Paris
Spécialités : Droit du dommage corporel – Droit de la famille & du patrimoine
Adresse : [Adresse complète du cabinet à compléter]
Code postal : [Code postal]
Ville : Paris
Tél. : [Numéro de téléphone du cabinet]
Email : [Adresse email du cabinet]
 

1.2. Activité

Titre professionnel : Avocat
État de l’Union européenne dans lequel le titre a été octroyé : France
Ordre d’appartenance : Ordre des Avocats de Paris

L’activité de Maître Philippe ASSOR est exercée dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat telles que définies par la loi et le règlement intérieur du Barreau de Paris.
 

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.assor-avocats.fr avec une redirection sur www.assor-avocats.com
 

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Maître Philippe ASSOR
Email : [Adresse email du cabinet]
Ville du tribunal compétent en cas de litige : Paris
 

1.5. Conception et maintenance du site

Agence : [Nom de l’agence web ou “Site réalisé par le cabinet ASSOR Avocats” si fait en interne]
Adresse : [Adresse de l’agence ou “Paris” si interne]
Email : [Email de contact technique]
Téléphone : [Numéro de contact technique]

1.6. Hébergement

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur – ex : OVH / Simplébo / Ionos / Wix / etc.]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Pays : France
Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]
 

2. Présentation et principe

Le site www.assor-avocats.fr a pour objet de présenter les domaines d’intervention et les activités du cabinet ASSOR Avocats, spécialisé en droit du dommage corporel et droit de la famille & du patrimoine.

Maître Philippe ASSOR s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et vérifiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuelles inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur est invité à vérifier toute information avant de prendre une décision ou d’engager une démarche sur la base du contenu du site.
 

3. Accessibilité

Le site www.assor-avocats.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité du site, Maître Philippe ASSOR s’engage à en rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être engagée en cas d’interruption temporaire.
 

4. Propriété intellectuelle

Maître Philippe ASSOR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, photographies, logos, icônes, graphismes, structure du site…).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertextes

Le site www.assor-avocats.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Maître Philippe ASSOR n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

L’établissement d’un lien hypertexte vers le site www.assor-avocats.fr est soumis à l’accord préalable et écrit du responsable de publication.
 

5.2. Cookies

La navigation sur le site www.assor-avocats.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site ou d’améliorer l’expérience de navigation. L’utilisateur peut refuser leur installation via les paramètres de son navigateur, conformément aux recommandations de la CNIL (www.cnil.fr).

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6. Données personnelles et protection de la vie privée

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Maître Philippe ASSOR.
Les informations collectées sur le site sont exclusivement destinées au cabinet ASSOR Avocats et ne font l’objet d’aucune cession ni revente à des tiers.

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6.2. Finalité des données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées :

• via le formulaire de contact, pour répondre aux demandes d’informations ou de rendez-vous,

• dans le cadre de la relation client, pour assurer le suivi du dossier et la facturation,

• à des fins statistiques et d’amélioration du site.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité et dans le respect des obligations légales de conservation.

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6.3. Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée par email à : [adresse email du cabinet].

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7. Limitation de responsabilité

Le site www.assor-avocats.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’erreurs, d’omissions ou de l’impossibilité d’accès.

Le téléchargement de tout contenu se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
Les liens vers des sites externes ne sauraient engager la responsabilité du cabinet quant au contenu ou à la sécurité de ces sites.

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8. Évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin d’être conformes aux évolutions législatives ou techniques.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

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